Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13/01/2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web de Kobedy Web et ses services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services de création de sites web, développement d'applications, solutions IA et services connexes.
2. Description des Services
Kobedy Web propose les services suivants :
- Création de sites web : conception et développement de sites vitrines, e-commerce, landing pages
- Développement d'applications : applications web et mobiles sur mesure
- Solutions IA : chatbots intelligents, automatisation, analyse de données
- SEO et marketing digital : optimisation pour les moteurs de recherche, stratégies marketing
- Maintenance et support : hébergement, mises à jour, assistance technique
- Formation : accompagnement et formation aux outils digitaux
3. Conditions d'Accès
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans ou l'âge légal dans votre juridiction
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la sécurité de votre compte et de vos identifiants
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
4. Obligations du Client
En tant que client de Kobedy Web, vous vous engagez à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, images, logos, etc.)
- Respecter les délais de validation et de feedback convenus
- Payer les factures dans les délais stipulés dans le contrat
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité de nos systèmes
5. Processus de Commande et Devis
5.1 Demande de devis : Toute demande de service commence par une demande de devis gratuit via notre formulaire de contact ou par email.
5.2 Validation du devis : Le devis est valable 30 jours. Une fois accepté et signé par le client, il devient un contrat engageant les deux parties.
5.3 Acompte : Un acompte de 50% est généralement requis avant le début des travaux, sauf accord contraire.
5.4 Modifications : Toute modification substantielle du projet après validation du devis peut entraîner un ajustement des délais et du prix.
6. Tarifs et Paiement
6.1 Tarifs : Nos tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD) hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur.
6.2 Modalités de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu.
6.3 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi que la suspension des services jusqu'au règlement complet.
6.4 Remboursement : Les acomptes versés ne sont pas remboursables, sauf en cas d'annulation du projet par Kobedy Web.
7. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Kobedy Web s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par :
- Le retard du client dans la fourniture des éléments nécessaires
- Des modifications importantes demandées en cours de projet
- Des circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure)
- Des problèmes techniques imprévus
8. Propriété Intellectuelle
8.1 Droits du client : Une fois le paiement intégral effectué, le client devient propriétaire du site web ou de l'application développée, à l'exception des éléments suivants :
- Les frameworks, bibliothèques et outils open source utilisés
- Les composants réutilisables développés par Kobedy Web
- Les méthodologies et processus propriétaires
8.2 Droits de Kobedy Web : Kobedy Web conserve le droit d'utiliser le projet réalisé dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande contraire écrite du client.
8.3 Contenus fournis par le client : Le client garantit être propriétaire ou avoir les droits d'utilisation de tous les contenus fournis (textes, images, vidéos, etc.).
9. Garanties et Maintenance
9.1 Garantie : Kobedy Web garantit le bon fonctionnement du site ou de l'application pendant 30 jours après la livraison. Cette garantie couvre les bugs et dysfonctionnements, mais pas les modifications de contenu ou de design.
9.2 Maintenance : Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément pour assurer les mises à jour, la sécurité et le support technique continu.
10. Confidentialité
Kobedy Web s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles communiquées par le client dans le cadre du projet. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande.
11. Limitation de Responsabilité
Kobedy Web ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services
- De la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
- Des interruptions de service dues à des problèmes d'hébergement tiers
- Des contenus fournis par le client qui enfreindraient les droits de tiers
- Des modifications apportées au site par le client ou un tiers après la livraison
En tout état de cause, la responsabilité de Kobedy Web est limitée au montant total payé par le client pour le service concerné.
12. Résiliation
12.1 Par le client : Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises à Kobedy Web pour le travail effectué.
12.2 Par Kobedy Web : Kobedy Web peut résilier le contrat en cas de non-paiement, de manquement grave aux obligations du client, ou de comportement abusif.
13. Force Majeure
Kobedy Web ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant mais non limité à : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes d'électricité, défaillances d'Internet, actes gouvernementaux, etc.
14. Modifications des Conditions
Kobedy Web se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. L'utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
15. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.
16. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale.
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
Kobedy Web
332, Boulevard Brahim Roudani, N° 21 Résidence RAYHANE
Casablanca 20330, Maroc
Email : hello@kobedy.site
Téléphone : +212 7 13 77 64 02
WhatsApp : +212 7 13 77 64 02